L'excedent de pertes
- L'assureur couvre sur l'OCDE en B2B les risques de crédit commerciaux sur les acheteurs privés présentant la plus forte exposition en termes d'encours puisqu'il intervient sur les pertes « en excédent » du montant de sinistres supportable par l'assuré.
- L'indemnisation d'un sinistre ne porte que sur l'insolvabilité juridiquement constatée. L'assureur indemnise suivant un plafond de décaissement, montant maximum de l'indemnisation choisi par l'assuré, qu'après dépassement d'un seuil de cumul de sinistres, appelé Franchise Annuelle Globale (FAG), que l'assuré s'est engagé à conserver à sa charge.
- Il n'y a en général pas de délai de carence pour l'indemnisation d'un sinistre
- Suivant le type de police, l'assuré détermine lui-même toutes les limites de garanties à accorder aux clients (blinded cover) ou les fixe pour les principaux clients et en concertation avec l'assureur, au moment de la conclusion et pour toute la durée du contrat. Le contrat ne peut être annulé par la compagnie durant toute la période de couverture
- La prime est annuelle et forfaitaire.
- Selon l'assureur, la tarification peut être négociée en fonction de la somme assurée (le risque cédé à l'assureur), de la franchise (c'est le risque conservé par l'assuré) et de la prime (c'est la rémunération de la somme assurée).
- Il existe une multitude de variantes adaptées aux besoins de chaque entreprise, au profil du dirigeant ou du credit management ou tout simplement pour rendre la prime plus attractive :
- la franchise financée.
- la somme assurée financée.
- la somme assurée pluriannuelle.