L'assurance caution est une technique à classer dans la catégorie plus large des sûretés. Elle permet à des émetteurs (les entreprises) de garanties contractuelles d'acquérir auprès d'une compagnie d'assurances une protection sur les engagements qu'ils ont souscrits.
Le recours à la caution d'une compagnie d'assurance constitue une réelle source de financement du fonds de roulement, réduit considérablement l'emprise bancaire et évite les dépôts en garantie.
Les deux types de caution
La caution commerciale
L'assurance caution est qualifiée de caution commerciale lorsqu'elle intervient dans le cadre d'une relation commerciale entre sociétés privées. Le cautionnement a dans ce cas la nature d'un acte de commerce par accessoire.
La caution légale
Leur constitution est exigée et organisée par des dispositions légales et réglementaires.
Les principales cautions
La caution sur les droits de douane & de transit (Custom Bond)
L'assureur garantit le paiement des taxes et accises dues par les transporteurs et les commissionnaires sur les marchandises qu'ils transportent ou dont ils ont la garde.
La caution 'd'adjudication' (Bid Bond)
L'assureur couvre l'acheteur contre le risque que le vendeur retire son offre de produit/service après s'être vu attribué le marché
La caution de 'restitution d'acompte' (Advance Payment Bond)
L'assureur garantit le remboursement de l'acompte payé par l'acheteur si le vendeur n'est pas en mesure d'honorer ses engagements contractuels.
La caution de 'bonne exécution' (Performance Bond)
L'assureur s'engage à indemniser l'acheteur au cas où le vendeur n'exécuterait pas le travail / le service conformément aux termes du contrat.
La caution 'd'entretien' (Maintenance Bond)
L'assureur garantit la bonne exécution des engagements contractuels pris par le vendeur en matière d'entretien et de réparation
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